Fiscalité SCPI : La déclaration d’impôts et les SCPI

La période des déclarations d'impôts approche, apportant avec elle son lot de de casse-tête. Une bonne compréhension de la fiscalité des SCPI est indispensable non seulement pour se conformer aux règles fiscales, mais aussi pour maximiser les rendements de son investissement. La Centrale des SCPI vous guide aujourd’hui à travers les spécificités de la fiscalité SCPI et les meilleures stratégies pour déclarer vos revenus de manière efficace.

La fiscalité des SCPI est influencée par plusieurs facteurs, tels que la nature des revenus générés (loyers, plus-values, revenus financiers) et le statut du souscripteur (personne physique ou morale). Comprendre cette fiscalité est essentiel pour tout investisseur souhaitant optimiser ses déclarations fiscales.

Comment les revenus de vos SCPI sont-ils imposés ?

Les revenus des SCPI sont principalement issus des loyers perçus des biens immobiliers qu'elles détiennent. Ces revenus sont à déclarer dans la catégorie des revenus fonciers.

Un associé de SCPI peut choisir entre le régime du microfoncier s’il détient déjà un bien immobilier locatif et si ses revenus locatifs ne dépassent pas 15 000 euros annuellement, et le régime réel. Le régime réel permet de déduire certaines dépenses, comme les intérêts d’emprunt.

Dans le régime réel de déclaration, le contribuable doit indiquer son revenu net de SCPI, ajusté par les intérêts d’emprunt en cas d’achat à crédit. Ce revenu est taxé selon le taux marginal d'imposition du contribuable (TMI) et soumis à 17,2% de prélèvements sociaux.

Les revenus fonciers négatifs peuvent être déduits du revenu global jusqu'à 10 700 euros, aidant à réduire l'impôt, avec l'excédent reportable sur dix ans.

Alternativement, avec le régime de microfoncier, un abattement de 30% est appliqué aux revenus perçus.

Qu’en est-il de la fiscalité des SCPI Européennes ?

De plus en plus de SCPI investissent hors de France, ce qui entraîne une fiscalité spécifique pour les revenus fonciers issus d’immeubles situés à l'étranger. Selon les conventions fiscales entre la France et les pays concernés, ces revenus peuvent bénéficier de crédits d'impôt ou d'exonérations, bien que leur déclaration reste obligatoire.

Cependant, les revenus issus de SCPI européennes et internationales sont exempts de prélèvements sociaux, soit un gain de 17,20 % idéal pour maximiser son investissement et réduire son impact fiscal. Comment déclarer ses revenus SCPI ?

Pour le microfoncier : Reportez 70% de vos revenus bruts sur le formulaire 2042, section 4, case 4BE.

Pour le régime réel : Insérez le revenu brut et les déductions (frais, charges, intérêts d’emprunt) dans les formulaires 2042 et 2044 à des emplacements spécifiés pour chaque type de revenu et charge.

Dans les deux cas, les revenus de source étrangères doivent quant à eux être ajouté dans le formulaire 20247

Quelle est la fiscalité SCPI pour les personnes morales ?

La fiscalité des SCPI pour les personnes morales concernant les revenus fonciers est généralement directe. Ces revenus sont assujettis au régime fiscal applicable à la personne morale, qui est le plus souvent l'impôt sur les sociétés (IS).

Bon à savoir :

Les revenus versés par les SCPI européennes sur le compte de la société ne seront pas soumis à l'impôt sur les sociétés, car ces revenus ont déjà été imposés à l'étranger avant leur distribution.

Comment être aider pour déclarer ses revenus SCPI ?

La déclaration des revenus SCPI peut s'avérer complexe. Pour être aidé efficacement, vous pouvez consulter la plateforme www.centraledesscpi.com dès la réception de vos IFU. La Centrale des SCPI offre l'accès à des experts SCPI joignables au 01 44 56 00 23, qui peuvent vous fournir des conseils personnalisés pour vous accompagner dans votre déclaration.